Guide du bon usage d'un blog scolaire GUIDE DU BON USAGE DES BLOGS SCOLAIRES
LES INFORMATIONS OBLIGATOIRES
Considéré légalement comme un « service de communication au public en ligne », le site Web doit obligatoirement afficher des informations sur les personnes qui l’éditent et qui l’hébergent.
(article 6-III de la loi pour la confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004).
RESPONSABILITÉS
Le statut juridique du blog.
La réponse est dans la LCEN, ou Loi pour la confiance dans l'économie numérique, n°2004-575 du 21 juin 2004[1]. La LCEN distingue trois types d'intervenants dans la communication en ligne : le fournisseur d'accès internet (FAI), qui est celui qui permet à une personne physique ou morale d'accéder à internet ; l'hébergeur du service (celui qui possède le serveur où est stocké le site internet) et l'éditeur du site (qui publie, met en forme, gère le site).
Alors que le FAI et l'hébergeur sont en principe irresponsables du contenu d'un site, c'est l'éditeur qui assume cette responsabilité. Écrire et publier sur un blog, c'est engager sa responsabilité sur le contenu de ce qui y est écrit.
Pour les blogs d'écoles, le directeur de la publication est le directeur de l'école.
La responsabilité éditoriale: l'exploitant du blog est responsable du contenu publié (textes, photos, vidéos, musique), au même titre que l'éditeur d'une publication sur papier, dans la mesure où il est réputé avoir le contrôle des éléments mis en ligne. Sa responsabilité peut donc être engagée notamment pour diffamation ou pour contrefaçon de droits de propriété intellectuelle.Le blogueur est considéré comme un éditeur :aux yeux de la loi, il est donc responsable des propos qu’il tient et publie sur son blog, y compris des commentaires publiés par des tiers. La modération a priori ou, à défaut, un contrôle régulier des contributions est de mise.
Le contenu du site se doit de respecter les lois sur la propriété littéraire et artistique, ainsi que les lois qui lui sont associées sur la responsabilité civile, pénale et professionnelle.
Ceci implique plus particulièrement le respect des obligations suivantes :
· Les atteintes à l’honneur et à la réputation
Comme pour les forums ou les listes de discussion, le blog scolaire peut être le moyen de diffuser des propos injurieux, diffamatoires, voire haineux ou racistes.
Pour l’injure publique ou la diffamation, il s’agit d’un délit de presse exposé plus haut qui peut être imputé à son auteur et à défaut, au responsable éditorial ou au directeur de publication responsabilité en cascade).
Les propos racistes peuvent également être poursuivis (art. 32 loi du 29 juillet 1881), comme l’apologie des crimes contre l’humanité (art. 24 loi du 29 juillet 1881).
· Les atteintes à la vie privée
L’intimité des personnes doit être respectée par les créateurs de sites Web qui ne doivent pas sous peine de poursuites publiées ni des photos prises dans un lieu privé ni des informations sur la vie intime des personnes sans leur consentement.
L’atteinte à la vie privée peut également être le fait de diffuser des données personnelles. Le site peut ainsi avoir mis en ligne l’annuaire des enseignants ou des élèves. S’il y a collecte et traitement de données à caractère personnel, le responsable du site doit obtenir l’accord des personnes concernées et déclarer le traitement à la CNIL (certaines déclarations simplifiées sont directement téléchargeables sur le site Web de la CNIL [www.cnil.fr]).
Plus que les données à caractère personnel, certains sites en milieu scolaire peuvent utiliser les photos des élèves mineurs. Dans ce cas, l’autorisation des deux parents est toujours requise.
· Les atteintes aux droits d’auteur
Un site Web ou un blog scolaire est un ensemble de textes, d’images, de sons qui peuvent être autant «d’œuvres protégées» selon l’expression consacrée par le Code de la propriété intellectuelle.
· La création d’œuvres originales par les acteurs de l’Internet scolaire
Le premier des conseils est de privilégier lors de l’élaboration d’un site Web en milieu scolaire les créations des élèves ou de leurs enseignants. Il s’agit de la situation la plus simple à gérer car les personnes qui mettent en ligne sont également les personnes titulaires des droits d’auteur. Il est cependant conseillé pour écarter tout risque de litige d’établir des autorisations d’utilisation des œuvres des élèves préalablement à la mise en ligne du site Web (par exemple au moyen des modèles détaillés en fin de guide).
· L’intégration d’œuvres tierces
En revanche, lorsqu’un site « scolaire » souhaite intégrer une création d’un tiers au milieu scolaire, les enseignants s’exposent au risque d’être poursuivis pour contrefaçon s’il ne respecte pas les règles élémentaires du droit d’auteur.
· Les devoirs spécifiques du fonctionnaire
Au droit commun applicable à tous les citoyens il faut ajouter les devoirs du fonctionnaire que sont les devoirs : de réserve, d’obéissance, de neutralité, de discrétion professionnelle ainsi que le secret professionnel.
En aucun cas la mise en ligne d’un site web d’établissement ne doit contrevenir à ces règles.
HÉBERGEMENT DU BLOG
Il est recommandé d'ouvrir votre blog scolaire sur les serveurs du rectorat plutôt que chez un hébergeur privé.
Toutefois, il est permis que votre blog d'école, soit hébergé sur les serveurs d'une société privée commerciale. Choisissez un hébergeur qui ne placera pas de publicité sur vos pages. Prenez garde au fait que l'absence de publicité n'est pas toujours définitive. Si la publicité apparaît chez un hébergeur alors qu'elle était absente jusque là, il semble préférable de changer d'hébergeur
Dans les deux cas, vous devez avertir votre IEN de l'existence du blog et de son adresse sur le net.
COMMENTAIRES DES ARTICLES
Il est préférable de bloquer totalement les commentaires, bien que ce choix interdise le dialogue. Si vous ne pouvez vous y résoudre, exercez votre contrôle par la modération stricte des commentaires.
Ne laissez en aucun cas les commentaires en publication libre.
PHOTOS DES ÉLÈVES
Ne publiez des photos d'élèves qu'avec l'autorisation des représentants légaux. Les photos seront de préférence des photos de groupe, prises au cours d'activités pédagogiques. Les noms des enfants ne doivent pas apparaître, pas plus que la moindre donnée personnelle les concernant.
MUSIQUES, IMAGES et MULTIMÉDIA
· Attention au droit de copie d'œuvres protégées : ne rien mettre en ligne qui puisse être protégé par des droits d'auteur.
· N'empruntez pas sans précaution des images sur le net pour les remettre en ligne sur votre site.
· Apprenez à vos élèves à demander une autorisation pour reproduire un son, une image, etc., et indiquez clairement les sources.
Exemples de blog scolaires :
Toutemonannee.com (code visiteur : 5377K!4J)
Blog école élementaire Diez Saint Denis
Wordpress
Eklablog (http://vendeeblog.eklablog.fr/)
modèle autorisation blog parents
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